Eben Moglen est professeur de Droit et d'Histoire du Droit à l'université de Columbia, aux États-Unis. Il est aussi le fondateur et directeur du Software Freedom Law Center, une organisation de support légal du mouvement du Logiciel Libre. Membre de la Free Software Fondation, il a eu un rôle déterminant lors de la conception de la version 3 de la licence GPL.
« Nous allons parler de quelques obligations légales qui aident à construire des communautés de partage des connaissances. La connaissance spécifique qui est partagée ici est la manière dont on fait faire aux ordinateurs des choses jolies et utiles, mais ce processus va bien au delà. »
« Il n'est sans doute pas très étonnant que les premières explorations autour de la possibilité de partager de la connaissance sans efforts se soient produites dans le voisinage des logiciels et des techniques qui ont rendu possibles les communications numériques, et donc la formation de ces communautés »
« La principale mutation sociale de la société humaine est la numérisation du savoir. Nous pouvons maintenant produire toute valeur, toute utilité, toute beauté pouvant être représentée par un paquet de bits; nous pouvons la distribuer n'importe où, n'importe quand, pour n'importe qui, au seul coût de la production de la premiére copie. Ce coût fixe peut être très élevé. Personne ne remet en cause le fait qu'il coûte de l'argent d'acquérir de la connaissance et de la représenter, belle et utile. Mais ce qui a changé, c'est que le coût marginal d'une copie supplémentaire de ce paquet de bit est descendu à zéro, et qu'avec ce changement, une réorganisation fondamentale de l'économie commence dans toute la société. »
« En quoi serait il moral de priver les gens de ce qu'ils pourraient avoir gratuitement, qu'ils souhaitent avoir, et que vous avez déjà à votre disposition ? »
« Dans un marché parfaitement compétitif, le prix de la connaissance devrait égaler le coût marginal de sa production et de sa distribution. La Théorie de l'Entreprise prévoyait donc que dans les conditions du 20e siècle, le prix de l'information s'aligne sur son coût marginal, 0. »
L'argumentation de Moglen est profondément ancrée dans la lignée économique capitaliste américaine. Le concept de "marché parfaitement compétitif" (il paraît qu'en français on parle plutôt de "concurrence pure et parfaite") est un modèle abstrait où les règles du libéralisme s'appliquent parfaitement, où aucune interaction (gouvernementale par exemple) ne gêne les règles du marché. La Théorie de l'Entreprise est un modèle économique apparu au 20e siècle pour expliquer la formation des entreprises. Pour plus d'information, vous pouvez consulter la page wikipédia anglophone à ce sujet.
« "Pourquoi le logiciel est-il est une propriété ?", demanda Stallman. "Ce devrait être une connaissance à partager, comme les maths, comme la physique. Il est clairement immoral de les priver de cette connaissance : vous l'avez donnée à l'ordinateur placé à côté d'eux; elle joue un rôle potentiellement déterminant dans leur vie". De cette interrogation éthique fondamentale a suivi la convinction qu'il doit y avoir des libertés liées à l'utilisateur des logiciels informatiques. »
« Le résultat fut la naissance du mouvement du Logiciel Libre. Il a un objectif technologique, car il fut fondé par un technicien. »
Richard Stallman est le fondateur de GNU et créateur de la GPL, ainsi que du mouvement du Logiciel Libre en général. Il est aussi l'auteur initial de l'éditeur Emacs et du compilateur GCC. Il se distingue par sa très forte mise en valeur des arguments éthiques à l'existence du logiciel libre. Plutôt que "logiciel propriétaire", il utilise pour désigner les logiciels qui ne sont pas libres des "logiciels privateurs".
Le "droit d'expérimenter" est intéressant, parce qu'on peut y voir la justification "idéologique" de l'interdiction de la Tivoisation (en gros, le fait de ne pas laisser un utilisateur faire tourner des versions modifiées du logiciel). Quand on le présente habituellement comme le "droit d'étudier, de comprendre" sans mettre en avant l'aspect expérimental de cette compréhension, on ne voit pas forcément la contradiction avec le principe de la Tivoisation. C'est d'ailleurs la position d'une partie des développeurs de logiciels libres.
« En 1979 se développa dans la pensée judiciaire américaine l'idée que le logiciel est protégé, si c'est le mot approprié, par la loi du copyright. »
« Ce que les auteurs de logiciel libre voulaient, c'était seulement retirer quelques parties de la machine Copyright existante. Le copyright donnait à chaque auteur de logiciel le droit exclusif de contrôler la copie, la modification et la redistribution des copies. En matière de redistribution, le seul principe nécessaire pour protéger le partage fut de dire "si vous redistribuez mon logiciel, modifié ou non, vous devez utiliser ces permissions et aucune autre". »
« Ce concept, cette loi du copyright légèrement retournée contre elle-même, fut appelée "copyleft". »
« Ce qui fut accompli est, dans le vocabulaire de la communauté, un joli hack. »
« Les monopoles, comme nous le savons et comme on nous l'a enseigné, produisent des produits de qualité inférieure à des prix forts, et brident l'innovation. Le plus riche des monopoles a dépensé des milliards de dollars ces vingt dernières année pour tenter de nous convaincre que les règles de notre économie avaient été abrogées pour le bénéfice particulier de M. Gates et M. Ballmer. »
« Alors que la plupart des concurrents commerciaux qui avaient tenté une percée contre Microsoft de quelque manière que ce soit abandonnaient et faisaient la paix, une petite communauté très peu organisée de personnes engagées dans un développement logiciel de partage changea les termes du débat, en produisant d'excellents produits pour un coût quasi nul, et commenca le processus de démantèlement du monopole, que vous voyez atteindre le plein régime aujourd'hui. »
« Le processus de négociation du contenu de cette troisième version de la GPL fut un processus de construction d'une communauté. »
« Nous avons appris, durant les 20 premières années du mouvement du Logiciel Libre, un style de construction qui peut être définit par trois composants essentiels : une "proof of concept", un code qui compile, et la présence d'une communauté »
« C'est tout ce qui définit l'activité économique du 21e siècle, en contradiction profonde avec les économies industrielles qui l'ont précédé. Le mouvement du Logiciel Libre a établi qu'après avoir prouvé qu'un objectif est réalisable, et fourni un code de départ, aussi imparfait, incomplet ou mauvais soit il, il suffit de laisser les gens travailler librement ensemble pour que l'objectif soit réalisé. »
La "proof of concept" est une expression complètement intraduisible en français, que j'ai choisi de laisser en anglais. Elle désigne une démonstration informelle qu'un concept donné est réalisable. Une référence en la matière est la version 0.02 du noyau Linux, publiée par son créateur, Linus Torvalds, sur une liste Usenet. Bien qu'un simple hobby d'étudiant, elle a su convaincre et attirer les contributions; Linux est maintenant un des noyaux les plus développés (sinon le plus développé) disponibles, avec plusieurs centaines de contributeurs en permanence, et le support de grandes entreprises de différents secteurs informatiques.
« On peut donc définir la GPL3 de la même façon : une proof of concept, plus un code, plus la présence d'une communauté »
« Le concept avait déjà été prouvé par la GPL2. Il y avait aussi un code qui marche : nous avons travaillé très dur, pendant près de 2 ans, pour produire un premier brouillon de la GPL3, que nous avons dévoilé le 18 Janvier 2006, au MIT. »
« Et il y avait déjà la communauté; beaucoup de commautés, en fait. Mais leur rassemblement dans le but de légiférer était un concept totalement nouveau. »
« Ces 18 derniers mois, chaque semaine nous avons convié à une conférence 21 des plus grands vendeurs IT du monde. »
« Nous avons aussi eu chaque semaine une discussion avec 24 des plus grandes entreprises utilisatrices de logiciel libre dans le monde : banques, agences gouvernementales, etc... »
« Nous avons consulté chaque semaine des directions de grands projets de Logiciel Libre, parmis ceux qui utilisent la GPL, mais aussi ceux qui ne font qu'interargir avec du code placé sous GPL. Nous avons discuté avec des hackers de grande influence dans la communauté »
« Nous avons organisé des meetings publics sur tous les continents, excepté l'Antarctique. »
« À la fin, nous avons atteint une position commune. Nous avons obtenu un consensus. Ceux qui prédisaient, au début de ce processus, qu'il se dissoudrait dans les flamewars, un écart de la netiquette, ou une bruyante discorde ne profitant qu'au monopole établi, se sont trompés. »
Moglen décrit aussi le processus des commentaires publics : pendant tout le processus de conception de la GPL3, il fut possible, depuis le site internet de la FSF, de publier des commentaires sur des points précis du brouillon en cours de la licence. Moglen raconte la mise en place d'un système obligeant les participants à ancrer leurs commentaires sur le texte du brouillon lui-même, et ainsi à prendre connaissance des commentaires portant sur la même partie du texte. D'après Moglen, ce procédé a beaucoup réduit la quantité de commentaires (il en avait prévu de 2 à 5 fois plus) en éliminant les doublons, mais a beaucoup augmenté leur qualité et leur pertinence globale.
« La loi du 21e siècle est née dans la rue, de la même manière que la télévision du 21e siècle. Elle ne vous est pas envoyée du haut d'une tour de diffusion télé, mais d'en bas, des téléphones portables et des caméras, liées à Youtube. »
« Flickr, Youtube et les autres nouveaux moyens de distribution actuels ne sont en fait pas des mécanismes de distribution de photographies ou de vidéos. Flickr, Youtube et tous leurs équivalents sont des lieux où les humains peuvent créer des communautés à partir de leur actions communes sur des images ou des films. Tout comme Wikipédia est une place où les gens peuvent créer des communautés autour de toutes les connaissances générales que chaque personne d'une communauté particulière a à sa disposition. Un endroit, c'est vrai aussi, pour les disputes, les agitations et les bagarres de bar, et la réthorique. Mais avant tout un endroit où l'important, c'est qu'on le fait tous ensemble. »
« Ce que le net peut faire en politique à l'ère de Youtube, du wifi, de Facebook, de Myspace et des flashmob doit encore être écrit. Ce que la GPL a fait à la loi du copyright n'est pas un détournement, c'est un acte d'amélioration évolutionnaire. C'était une manière de prendre la loi de la législature (laissez moi l'appeler la loi des producteurs) et d'en faire la loi des créateurs, par un effort unifié de personnes créatives. »
« Ce qui est réellement important dans ce que nous faisons, c'est que nous mettons en place des choses que les gens peuvent faire eux-mêmes. Nous ne créons pas quelque chose que vous devez accepter de notre part, et soit les apprécier, soit les détester. Nous ne faisons qu'établir le fait que proof of concept + code qui marche + communauté = liberté. Et cette équation s'applique bien au delà du domaine des logiciels. »
« L'amélioration fondamentale que nous avons obtenue est une amélioration de la technologie d'auto-gouvernement. Nous avons redéfini les concepts de compétition et co-opération, et nous avons redéfini la manière dont se déroule la production dans l'économie numérique. »
« La différence entre nous et tous ceux qui ont luttés pour la liberté de penser par le passé n'est pas particulièrement avantageuse pour nous. Nous ne sommes pas plus intelligents, nous ne sommes pas plus forts, nous ne sommes pas plus persévérants. Nous sommes surtout chanceux. Ce qui nous distingue est surtout une caractéristique contingente de notre action : cette fois, nous gagnons. »
On (en particulier Linus Torvalds et les développeurs du noyau Linux) a reproché à la GPLv3 de prévoir des clauses contre divers procédés techniques, en particulier la Tivoisation et les DRMs. En effet, cela était vu comme une intrusion de la licence, censée gouverner les aspects purement légaux du logiciel, dans le domaine technologique.
Une question fut posée à ce sujet à Eben Moglen, et voici la partie la plus intéressante de sa réponse.
« Je pense que la tâche qui m'a été accordée, en tant que négociateur principal [sur les DRM] était surtout une tâche diplomatique : séparer l'industrie IT de l'industrie du divertissement audiovisuel. L'industrie du divertissement de la Terre entière a décidé qu'afin d'obtenir une sécurité sur la couche 7 des données numériques, il était nécessaire de verrouiller les couches 2, 3, 4 , 5 et 6 afin qu'aucun progrès technologique ne puisse y survenir sans leur permission. »
« Nous les avons amené à un consensus auquel ils étaient incapables de parvenir par eux-mêmes. Il est représenté dans la licence par une règle qui dit en gros : "Si vous voulez essayer de verrouiller les niveaux inférieurs à 7 , vous êtes libres de le faire, et nous ne nous y opposons pas (non seulement nous ne nous opposons pas à ce que vous le fassiez, mais surtout nous ne nous opposons pas à ce que vous utilisez nos biens pour cela). Mais quand vous utilisez nos produits pour construire des machines qui contrôlent la vie quotidienne des gens, construisez des machines qui sont modifiables par eux de la même manière qu'ils sont modifiables par vous. C'est tout ce que nous demandons. Si vous pouvez modifier l'appareil après le leur avoir distribué, alors ils doivent être capables de le modifier aussi : c'est le prix pour utiliser nos biens.". C'est un marché qui a été accepté. »
Quand un auteur utilise la GPL pour licencier un logiciel, il déclare la version qu'il utilise, et en joint le texte intégral avec la copie du logiciel qu'il distribue. La FSF incite les auteurs de logiciel à mettre une clause permettant les versions futures de la licence utilisée, par exemple "GPLv2 or later", afin de faciliter la migration vers une version future après sa sortie. Maintenant, les utilisateurs de logiciel "GPLv2 or later" ont le choix de resdistribuer les versions modifiées du logiciel, soit sous version "GPLv2 or later", soit sous une version postérieure ("GPLv3" ou "GPLv3 or later"). Évidemment, tant que le logiciel reste sous version "GPLv2 or later", les failles juridiques de la GPLv2, corrigées par la GPLv3, sont toujours exploitables.
La question posée à Moglen portait sur la signification et l'utilité de cette clause "or later..".
« La décision de déléguer aux utilisateurs une partie de l'autorité [de licenciement] est une décision qui appartients auteurs. Certains la prendront, d'autres non. »
« La décision d'autoriser le re-licenciement en aval du code est une décision de faire confiance au reste de la communauté au sujet de ce que vous avez créé. Le nombre de fois que la décision a été prise ces 20 dernières années est remarquable, et remarquable a été le retour sur investissement, à mon avis. Merci beaucoup à vous tous. »